Nom du Site : ROOSEVELT AVOCATS – http://www.roosevelt-avocats.fr
Directeur de la publication: Nicolay FAKIROFF
Adresse postale: 37, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris
Tél: 01 56 88 15 30 - Fax: 01 56 88 15 31
Crédit photographique : ROOSEVELT AVOCATS et Expert SA. Toute reproduction est interdite sauf accord express et écrit de ROOSEVELT AVOCATS et/ou de Expert SA.

Créateur, Editeur et hébergement : Expert SA
Adresse postale : 17 rue du Niger, 75012 Paris
Capital social : 500 000 € - RCS Paris 419 332 101
Tél : 0820 020 330 – Fax : 01 43 47 34 19

Droits de reproduction

Les informations présentées sur ce site sont publiques. La reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d'y mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux règlementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Formalités de déclaration

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986):
Le site Internet http://www.roosevelt-avocats.fr est édité et hébergé  par Expert SA, 17 rue du Niger, 75012 Paris.

Recueil d'informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur http://www.roosevelt-avocats.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales. Vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par courrier postal à ROOSEVELT AVOCATS.

Titularité des droits

Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site.
La protection du site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Mise en place de liens hypertexte

Nous vous informons que ROOSEVELT AVOCATS autorise tout site Internet ou tout autre support à citer http://www.roosevelt-avocats.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse http://www.roosevelt-avocats.fr
L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Au titre de cette autorisation, ROOSEVELT AVOCATS se réserve un droit d'opposition.

Décharge de responsabilité

Les informations contenues sur le site http://www.roosevelt-avocats.fr ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs ou éditeurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente.
ROOSEVELT AVOCATS n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web.
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, ROOSEVELT AVOCATS ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels ROOSEVELT AVOCATS n'a aucun contrôle.

Propriété intellectuelle

ROOSEVELT AVOCATS est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de ROOSEVELT AVOCATS. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l'autorisation préalable de ROOSEVELT AVOCATS. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site Web http://www.roosevelt-avocats.fr sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite. Vous vous interdirez également d'introduire des données sur le site Web http://www.roosevelt-avocats.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du site ou des œuvres figurant sur le site Web de ROOSEVELT AVOCATS et par quelques procédés que ce soit.