Droit de la famille

Droit immobilier et de la construction

• Droit de la construction (procédures de référé expertises, assistance aux opérations d’expertises, mise en cause et appel en garantie des sous traitants et assureurs….)
• Baux d’habitation (procédure d’acquisition de clause résolutoire, contentieux locatif, défaut d’assurance ….)
• Baux Commerciaux (recouvrement des loyers, résiliation du bail, travaux …)
• Copropriété (recouvrement de charges, procédures d’annulation de résolution d’assemblée, désignation d’un administrateur provisoire pour les copropriété en difficultés,…)

Droit de la santé - Préjudice corporel

Le  Cabinet est compétent en droit de la santé et assiste les victimes d’accidents médicaux dans les procédures engagées contre les professionnels de la santé et les établissements de soins.

Nous assurons le suivi complet des procédures, y compris en assistant aux expertises médicales accompagnés d’un médecin conseil, qui est en mesure d’apporter son concours sur la technique médicale.

Nous avons ainsi l’habitude de travailler en partenariat avec une équipe de médecins conseils.

En la matière, les procédures sont multiples :

• Procédure d’indemnisation devant la CRCI (Commission régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales)

• Procédure civile devant le Tribunal de Grande Instance, initiée souvent par la désignation d’un expert judiciaire en référé

• Procédure devant le Tribunal Administratif, lorsque la responsabilité d’un établissement public de santé est susceptible d’être engagée

• Procédure pénale

Nous sommes en mesure d’accompagner les victimes en leur fournissant notre expérience juridique et judiciaire, tout en privilégiant également l’aspect humain.

Le suivi de chaque dossier est assuré par le même avocat ou le même binôme d’avocats pendant toute la durée de la procédure, ce qui permet de rassurer les victimes et donc d’éviter une réaction de culpabilisation.

Nous n’avons pas une démarche contentieuse à tout prix et nous efforçons de privilégier la conciliation et le rapprochement amiable avec une compagnie d’assurance, lorsque l’indemnisation proposée est satisfaisante pour la ou les victimes.

Indemnisation du préjudice corporel

Il s’agit d’un autre aspect du droit de la santé lié à la réparation des conséquences d’accidents (du travail, de la route, autres…).

Le Cabinet met en œuvre les mêmes diligences que celles précédemment décrites y compris devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en matière d’accident du travail.