Droit pénal des affaires

Maurice GARCON écrivait qu’il fallait plaider les affaires civiles comme les affaires criminelles et traiter les dossiers criminels avec la même préparation et rigueur qu’un dossier civil.

Cette méthodologie trouve à s’appliquer plus particulièrement au droit pénal des affaires qui nécessite une connaissance pluridisciplinaire (droit civil, plus particulièrement droit des obligations, droit des sociétés, droit de la construction, droit de l’urbanisme, législation pénale – sociale, législation de protection des marques et brevets, fraudes informatiques, code des marchés publics, etc).

En matière de droit pénal des affaires, l’entreprise est très souvent confrontée à des difficultés dans l’organisation de la défense de ses dirigeants.

Elle peut être victime, en droit, de certaines infractions reprochées aux dirigeants quand bien même celui-ci soutiendra que l’infraction a été consentie dans l’intérêt exclusif de la société sans qu’il y ait eu un quelconque enrichissement personnel.

Dès lors, l’avocat habituel de la société ne peut être et ne doit pas être celui qui assurera la défense individuelle de son administrateur.

Le Cabinet a une compétence particulière pour résoudre ce type de difficultés et propose une palette de solutions adaptées.

Droit pénal général - Droit de la presse

Nous ne distinguons pas selon que nous devons intervenir en qualité de défenseur de la personne prévenue ou accusée ou de victime.

Certains pénalistes refusent la constitution de partie civile considérée comme « sans noblesse ».

Nous estimons pour notre part que la victime a droit à une assistance de même qualité que celle de l’auteur d’infraction délictuelle ou criminelle.

Le droit pénal général s’accompagne d’une parfaite maîtrise du droit de la presse exercé indistinctement devant les juridictions pénales ou civiles (diffamation, injure, droit de réponse, droit à l’image) tant il apparaît nécessaire, notamment dans les affaires politico-financières, de communiquer lorsque la personne défendue est mise en cause publiquement.

Notre compétence en droit de la presse se conjugue à une véritable activité de conseil en matière de communication de crise.

Le Cabinet apporte sa compétence pluridisciplinaire et développe plus particulièrement ses missions d’audit pénal qui se distinguent de l’exercice professionnel pénal traditionnel qui, très souvent, est l’apanage d’avocats spécialisés et connus dans ce domaine d’activité qui supportent mal une délégation de compétence à des collaborateurs ou associés.

Or, appréhender le risque pénal qui aujourd’hui est extrêmement diversifié, relève d’un véritable travail d’équipe où chaque professionnel développera son expertise en étroite concertation avec tous les membres de l’équipe et le client pour identifier et prévenir, de façon globale, les risques inhérents à l’activité du client.

Il n’est pas rare d’observer, en matière de poursuites fiscales pénales, des irrégularités commises tant par l’administration elle-même que l’autorité de poursuite.

Seule une parfaite maîtrise des règles applicables en matière de preuve ainsi que de procédure pénale permet, le cas échéant, de soulever des nullités de procédure qui, si elles sont favorablement accueillies par le Tribunal, ont pour conséquence de réduire à néant la poursuite pénale.

Une défense efficace en matière fiscale pénale requiert l’association en binôme du fiscaliste et de l’avocat pénaliste.

C’est à cette condition que peut être développée une défense efficace.

Compte-tenu des mécanismes de plus en plus sophistiqués de fraudes et de détection de celles-ci, il peut être également utile de recourir à des experts informaticiens pour éclairer les juridictions répressives sur des points techniques précis qui peuvent être déterminants de la solution du procès.

Le Cabinet, là encore, a une pratique bien établie en la matière.