Roosevelt Avocats - Droit commercial et des sociétés

Droit commercial et des sociétés

Le Cabinet prodigue ses conseils et suit les procédures contentieuses, tant en demande qu’en défense, en matière de :

Recouvrement de créance : mise en demeure - injonction de payer - préparation et mise en œuvre des procédures au fond
Mise en œuvre de la responsabilité contractuelle : élaboration des contrats - référé au fond, assistance aux mesures d’expertises techniques amiables ou judiciaires
Procédures collectives : accompagnement des entreprises en difficultés : préparation et mise en œuvre des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire - régularisation des déclarations de créance, de relevé de forclusion, revendication de biens grevés de clause de réserve, de propriété - contentieux devant le Juge Commissaire ou le Juge du fond
Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants sociaux : notamment dans le cadre des procédures en comblement d’insuffisance d’actif et en sanction personnelles, faillites, interdiction de gérer…
Droit du transport routier : en matière de transport, interne ou international (CMR), recouvrement des frais de transport et action directe - indemnisation des préjudices résultant de la perte ou de l’avarie des marchandises…
Conflits entre associés : assistance aux assemblées générales - procédure en désignation d’administrateurs judiciaires - mesures d’expertise…