Droit social

Le Cabinet n’a pas de position dogmatique en la matière et défend les intérêts tant des entreprises que des particuliers.
Il intervient auprès des employeurs et des salariés, que ce soit individuellement ou collectivement afin de les assister dans les problématiques qu’ils rencontrent au quotidien, notamment en matière de :

• Conseil sur l’organisation et les conditions de travail (modes de rémunération, durée du travail, télétravail etc.)
• Audit social
• Procédures disciplinaires, de licenciement et de rupture conventionnelle : 
  • Suivi de la procédure et rédaction de projets
  • Négociations amiables et rédaction de transaction
  • Procédures contentieuses au fond et en référé
• Rédaction d’actes :
  • contrats, avenants
  • règlements intérieurs
  • notes internes
  • chartes informatiques
• Négociations collectives :
  • élection du personnel
  • procédures de consultation et information des représentants du personnel
  • mise en place de plans d’intéressement et de retraite complémentaire

Nous sommes en mesure d’appréhender les sujets où le droit social doit être traité en cohérence avec d’autres matières :

• Le droit des sociétés (choix de structure et de statut, cumul emploi-mandat social, etc.)
• Le droit économique (concurrence déloyale, requalification de contrats de prestation de services etc.)
• Le droit pénal (travail dissimulé, marchandage de main d’œuvre, délit d’entrave etc.)
• Le droit de la presse et des médias (dispositions liées au statut spécifique des journalistes)

Nos autres compétences

Droit des affaires

Droit commercial
et des sociétés

Droit pénal

Droit routier

Droit social

Droit des médias
et de la communication

Droit civil